Conditions Générales de vente
Toute prise de contact avec Geisen Bénédicte suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente au moment de la réservation de sa consultation.
Geisen Bénédicte, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro-entreprise Bénédicte Geisen, dont l’activité est la Naturopathie et l’Ortho-Bionomy®. (SIRET: 798 854 030 00011) établie au 11 rue des roses 67150 Bolsenheim, exploite le site internet « benedictegeisen.fr ».
I. DISPOSITIONS GĒNĒRALES
1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations de consultation directement auprès de Geisen Bénédicte (ci-après la ou les «réservation(s)» effectuées par le client (ci-après le «client» par téléphone au 07 66 81 82 37 ou par mail au geisenbenedicte@gmail.com.
1.2 Geisen Bénédicte se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs (ci-après les «tarifs») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Geisen Bénédicte au client est soumis aux conditions et aux tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.3 Les présentes conditions sont applicables aux réservations effectuées par le client, personne
physique majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre réservation, vous adhérer aux présentes conditions.
II. REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE GEISEN BENEDICTE
2.1 Rappel : Geisen Bénédicte n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si
vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le
supprimer.
2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances des
médecines complémentaires telle que la Naturopathie ou l’Ortho-Bionomy®. Cependant le
remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Geisen
Bénédicte vous fournit une note d’honoraire pour demander un remboursement auprès de votre
mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.
III. CONSULTATION À DISTANCE
3.1 Pour bénéficier d’une consultation à distance (par internet) , le client doit disposer d’un accès
internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.
3.2 Le client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations
requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanés et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être
exigé par l’utilisateur.
IV. FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS AU CABINET OU VIA INTERNET
4.1 Geisen Bénédicte s’engage à contacter le client ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues pour la consultation.
4.2 Le client et Geisen Bénédicte s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
4.3 Que ce soit une consultation en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Geisen Bénédicte tentera de recontacter ou attendra le client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ou remboursement de la consultation pré-payée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué.
V. ANNULATION DE LA CONSULTATION AU CABINET
5.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le client doit avertir Geisen Bénédicte, par mail à geisenbenedicte@gmail.com, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
5.2 Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
VI. DROIT DE RĒTRACTATION POUR L’ANNULATION D’UNE CONSULTATION
6.1 S’agissant d’une consultation à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hanon n° 2014-344 du 17 mars 2014 / Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compte de la conclusion du contrat.
6.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, Geisen Bénédicte considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou si la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Geisen Bénédicte ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la consultation pré-payée, si le client décide de l’annuler de son propre chef.
6.3 Si la consultation est prévue dans un délai supérieur ou égal à 15 jours, le client bénéficie
pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Geisen Bénédicte, dans un
courriel et un accusé réception lui sera adressé sans délai.
VII. DĒONTOLOGIE – CONFIDENTALITĒ
7.1 La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.
7.2 En outre, Geisen Bénédicte est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
7.3 Toute communication à caractère inappropriée -notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possibilité de remboursement.
VIII. TARIFS ET PAIEMENT
8.1 Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
8.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet dans la partie « Tarifs ». Les prix sont fixés par
Geisen Bénédicte.
8.3 Geisen Bénédicte se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au client sera celui en vigueur le jour où la réservation aura été effectuée.
8.4 Le paiement de la consultation, lorsqu’elle est prévue par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par
virement bancaire. Un e-mail sera envoyé au client à l’issue du paiement avec la confirmation de la consultation, puis avec une note d’honoraire.
8.5 Les consultations sur place, au cabinet (11 rue des roses 67150 Bolsenheim) sont payables en espèces ou par chèque bancaire. Geisen Bénédicte se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
8.6 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.
IX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPĒTENTE
9.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à
l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux
compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’Appel de Strasbourg, sans préjudice, le
cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la
consommation.
X. DONNĒES PERSONNELLES
10.1 Les informations communiquées à Geisen Bénédicte étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.
10.2 La réservation pour une consultation est faite par téléphone, au 07 66 81 82 37 ou sur les Pages Jaunes.
Le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
10.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose du droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à geisenbenedicte@gmail.com.
XI. MODIFICATIONS
11.1 Geisen Bénédicte se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni
délais.
11.2 Le client est donc invité à les consulter lors de son accès au site internet. Les modifications
effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci..